Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur du service ANCRA, qu’il soit gestionnaire de l’espace, encadrant, ou salarié invité par son employeur. L’utilisation du service vaut acceptation.

Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente, qui lient l’éditeur et l’entreprise cliente.

Un compte est personnel et nominatif. Il n’est pas partagé, ni prêté, ni utilisé par une autre personne. Un badgeage effectué depuis un compte engage son titulaire.

Le mot de passe compte au moins douze caractères. Il se choisit en ouvrant un lien envoyé à l’adresse électronique du compte, et se change par le même chemin. L’éditeur n’a jamais connaissance des mots de passe.

Une même adresse électronique ne peut porter qu’un seul compte sur l’ensemble du service, y compris entre deux entreprises clientes différentes.

Tout accès qui semble anormal doit être signalé sans délai à contact@sopia.fr.

Cet article n’est pas une formalité : c’est la condition de licéité du dispositif, et elle incombe entièrement au Client.

• Informer chaque salarié, avant la mise en service, de l’existence du pointage géolocalisé, de sa finalité, des données enregistrées et de la durée de conservation.
• Consulter les représentants du personnel lorsque l’entreprise en est dotée, préalablement à la mise en place du dispositif.
• Inscrire le traitement à son registre des activités de traitement.
• N’utiliser la position qu’au badgeage, et pour le seul contrôle du lieu de prise de poste. Le service ne permet aucun suivi continu, et détourner les données enregistrées à d’autres fins engagerait la responsabilité du Client.

Le gestionnaire administre l’espace, ses réglages et ses invitations. L’encadrant accède à l’équipe ou aux sites qui lui sont confiés. Le salarié accède à ses seules données.

Le Client attribue ces rôles et en répond. Un encadrant peut également disposer d’une fiche de salarié et pointer : c’est un cas prévu, et il ne consomme qu’un seul compte au titre du forfait.

• badger à la place d’une autre personne, ou faire badger à sa place ;
• falsifier une position, notamment par un logiciel de simulation de localisation ;
• tenter d’accéder à des données hors de son périmètre, ou à celles d’une autre entreprise ;
• sonder, contourner ou éprouver la sécurité du service sans autorisation écrite préalable ;
• automatiser des appels au service au-delà d’un usage normal, ou en extraire massivement le contenu ;
• enregistrer dans les champs libres des données sensibles, notamment des données de santé.

Un manquement grave autorise l’éditeur à suspendre l’accès concerné, après information du gestionnaire de l’espace lorsque cela est possible.

Les données saisies appartiennent au Client. L’éditeur n’en acquiert aucun droit d’exploitation et ne s’en sert pas pour entraîner de modèle.

Le Client répond de l’exactitude de ce qu’il saisit, en particulier des seuils d’heures supplémentaires et des plages horaires, dont dépendent directement des montants versés à des salariés.

Le service évolue. L’éditeur peut modifier ou retirer une fonctionnalité ; il en informe les gestionnaires par courriel lorsque le changement modifie une pratique établie.

L’application mobile est distribuée par l’App Store et par Google Play, dont les conditions propres s’appliquent à leur téléchargement. Le service reste accessible par navigateur, sans installation.

Pour une question d’usage comme pour un problème de sécurité, écrivez à contact@sopia.fr. L’éditeur n’engagera aucune poursuite contre une personne qui signale de bonne foi une faille sans avoir cherché à accéder aux données d’un client ni à dégrader le service.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.